Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Fénomental les présentes mentions légales.
Le site Fénomental est accessible à l'adresse suivante : https://www.fenomental.pro (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
I. Editeur du site
Le site Fénomental est édité par : Vanessa SAIONI - Fénomental ayant son siège social à l'adresse suivante : 366 chemin de la Pighiera supérieure 06440 L’ESCARENE, et immatriculée au numéro suivant : 95390887800010
Téléphone : 0687732641
Adresse e-mail : vanessa.saioni@fenomental.pro
ci-après " l'Éditeur "
II. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Vanessa SAIONI
Adresse e-mail de contact : vanessa.saioni@fenomental.pro
ci-après " le Directeur de publication "
III. Hébergeur du site
Le site Fénomental est hébergé par : GOOGLE SITE
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Téléphone :
Adresse e-mail :
ci-après " l'Hébergeur "
IV. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fénomental.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@abp-consulting.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – CREDITS PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS
©www.istockphoto.com ©www.canva.com ©Conception vidéo Flora DESBROSSES Conception du site : Vanessa SAIONI
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE Vanessa Saioni Fénomental
Tout commande réalisée auprès de Fénomental implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Ventes Fénomental
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE FENOMENTAL
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Fénomental est édité par :
Le site Fénomental est édité par : Vanessa SAIONI - Fénomental ayant son siège social à l'adresse suivante : 366 chemin de la Pighiera supérieure 06440 L’ESCARENE, et immatriculée au numéro suivant :.
Téléphone : 0687732641
Adresse e-mail : vanessa.saioni@fenomental.pro
Le directeur de publication du site est : Vanessa SAIONI.
Le site Fénomental est hébergé par : GOOGLE SITE
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Fénomental a pour objet :
Présentation de l'offre de Fénomental en formation professionnelle et continue, coaching individuel et collectif
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : vanessa.saioni@fenomental.pro ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Vanessa SAIONI – Fénomental 366 chemin de la Pighiera Supérieure 06440 L’Escarène
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont conditionnés par l'acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que ces CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site en proposant de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant les fonctionnalités existantes.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur ne doit pas utiliser le site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur déploie les solutions techniques à sa disposition pour assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines de ses pages pour effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Fénomental impliquent une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quel que soit le moyen d'accès technique ou le terminal utilisé.
Ces CGU s'appliquent également, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires actuels ou futurs.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Dans le cadre de la gestion du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ainsi que de restreindre l'accès au site ou à certaines parties de celui-ci à une catégorie spécifique d'internautes ;
Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, ainsi qu'aux règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site temporairement afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Fénomental n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Fénomental se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité (ci-dessous) qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l'éditeur et bénéficient de la protection accordée par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf pour les éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site à l'utilisateur, qui demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : FENOMENTAL
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site Fénomental. Son objectif est d'informer les utilisateurs du site sur :
La collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel. Les données personnelles incluent notamment le prénom, le nom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
L'identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Les destinataires des données collectées ;
Le cas échéant, la politique du site concernant les fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité vient compléter les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation accessibles ci-dessus sur cette page.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
En accord avec l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont assujettis aux principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé de la collecte de ses données et des raisons pour lesquelles elles sont collectées.
Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont effectués dans le but de répondre à des objectifs déterminés spécifiés dans les conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à l'accomplissement des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données limitée dans le temps : Les données sont conservées pour une durée spécifique, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'assurer la légalité, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel doivent respecter au moins l'une des conditions suivantes :
L'utilisateur a donné son consentement explicite pour le traitement ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
Le traitement est requis pour se conformer à une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
I. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Fénomental sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- numéro de téléphone
- les informations transmises par tout utilisateur (titre du message et contenu du message)
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- l'utilisation du formulaire de contact présent sur le site
- L'envoi d'un message à une adresse électronique de Fénomental
- Une inscription à une newsletter
- Une inscription à une formation ou webinar en ligne
En fonction de la demande formulée par l''utilisateur des informations complémentaires pourront être demandées.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Traitement de l''inscription à une session de formation
- Transmettre à l'utilisateur les devis et contrats de formation en lien avec sa demande
- Communiquer avec l'utilisateur pour répondre à sa demande
- Transmettre les informations nécessaires pour suivre la prestation demandée
- Suivi et analyse du trafic à des fins statistiques
- Proposer un site adapté au terminal utilisé par l'utilisateur
II. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
III. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Fénomental est hébergé par : GOOGLE
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
I. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Vanessa SAIONI. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone : 0687732641
Par mail : vanessa.saioni@fenomental.pro
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
II. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à garantir la protection des données à caractère personnel collectées, à ne les transmettre à des tiers qu'après avoir informé l'utilisateur et à respecter les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés pour lui. En cas de compromission de l'intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tous les moyens disponibles.
III. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Vanessa SAIONI.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par téléphone : 0687732641
Par mail : vanessa.saioni@fenomental.pro
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Selon la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur bénéficie des droits suivants :
Pour que le responsable du traitement des données puisse donner suite à sa demande, l'utilisateur doit lui fournir son prénom, nom, adresse e-mail, et si nécessaire, son numéro de compte, espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données doit répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 jours.
I. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Contacter par email le DPO : vanessa.saioni@fenomental.pro
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Contacter par email le DPO : vanessa.saioni@fenomental.pro
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Contacter par email le DPO : vanessa.saioni@fenomental.pro
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Contacter par email le DPO : vanessa.saioni@fenomental.pro
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décidé de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
II. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité actuelle est accessible en tout temps à l'adresse suivante : [insérer l'adresse]. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est encouragé à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé des dernières modifications qui lui sont apportées. Il est notifié à l'utilisateur que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a été effectuée le 24/04/2024.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En visitant le site, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance et compris la présente politique de confidentialité, et accepte ses conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".